CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nous souhaitons que votre expérience avec les formations proposées par UBIFORM vous donne pleine satisfaction. Nous sommes particulièrement attaché à la qualité des contenus, au confort et au plaisir d’utilisation des modules numériques. N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires et suggestions.

 

Conditions Générales de vente

 

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Ubiform et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne.

Toute prestation accomplie par Ubiform implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique » et « La formation » du site « Jegeremonstress.be ». Les photographies ou vidéo de présentation sont à titre d’information et n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Ubiform ne peut être engagée pour des erreurs fortuites. Tous les textes présents et schémas spécifiques (marqués d’un copyright) présentés sur le site « Jegeremonstress.be » sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Le suivi d’une formation à distance est valable pendant une durée de 12 mois à partir de la date d’inscription (date d’achat).

 

Article 4 Prix des produits

Les rubriques « Boutique » et « La formation » de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises.

Ubiform se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Confirmez votre commande  » en bas de la page  » Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Ubiform confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le fait qu’il n’existe pas de droit de rétractation du client comme pour la plupart des produits numériques en e-commerce.

Les données enregistrées par la société Ubiform constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Ubiform dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en nous contactant par mail.

 

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire.

 

Article 7 Délai de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord et ceci en pleine conformité avec la règlementation belge).

 

Article 8 Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service Relations Clients de la société : E-mail : ubiform.formation@gmail.com

 

Article 9 Données personnelles

Dans le cadre de l’application du RGPD, le client dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données.

Nous garantissons qu’aucune donnée n’est transmise à un organisme tiers, à l’exception des données nécessaires à la transaction réalisée dans le cadre de l’achat et protégée par le fournisseur de paiement bancaire XXXX

Article 10  Règles d’usage de l’internet

Le Client qui se connecte sur le site déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites de l’internet.

Notamment il reconnaît :

  • Qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait du site
  • Que la communication de ses éléments d’identification est faite sous sa propre responsabilité
  • Qu’il a connaissance de la nature d’Internet (performances techniques, temps de réponse pour interroger ou consulter)
  • Qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur, ou tout autre terminal utilisé, lui permettent d’accéder correctement au site
  • Qu’il lui appartient de prendre les mesures appropriées de protection et de sauvegarde de ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus pouvant circuler à travers le site malgré les protections mise en place par la société Ubiform.

 

En conséquence, Ubiform n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects découlant notamment de l’usage du site et/ou d’internet et/ou de virus indésirable.

 

Article 11  Responsabilité

Ubiform s’engage à réaliser les prestations de formation avec tout le soin et la compétence dont elle dispose et dans le cadre d’une obligation de moyens. Ubiform s’engage à fournir des informations fiables et vérifiées, toutefois sa responsabilité ne pourra être engagée vis-à-vis de préjudice subi par le client causé directement ou indirectement par les prestations fournies.

Les informations médicales fournies sont présentées à titre d’information et ne se substituent en aucun cas à un diagnostic ou une prise en charge médicale effectués par un professionnel reconnu.

 

Article 12 Conditions générales d’utilisation

Le e-learning consiste à fournir des modules de formation dans un espace électronique sécurisé.

L’ensemble de la formation et ses modules, objet de la commande sera mis à la disposition du Client ci-après désigné par le terme « Utilisateur », dans un portail e-learning après validation de la commande.

UBIFORM consent à l’Utilisateur une licence d’utilisation, sans autorisation d’exploitation commerciale des données, non exclusive et incessible, consistant en l’ouverture d’un accès avec un identifiant et un mot de passe sur le site « Jegèremonstress.be » et sa plateformes LMS gérées par UBIFORM ou ses partenaires sous-traitants. Cet accès permet à l’Utilisateur :

D’accéder au(x) module(s) pendant la période définie dans le cadre de la formation suivie à compter de l’accusé de réception de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par UBIFORM, période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé ;

La mise à disposition automatique au profit de l’Utilisateur d’un compte-rendu de ses activités archivées dans son espace personnel.

Test préalable et prérequis techniques :

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer de la compatibilité de son matériel permettant l’accès aux modules (pc, tablette, smartphone). Il ne pourra pas se prévaloir ultérieurement d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au (x) module(s) pour exiger un remboursement du .

Accès au(x) module(s) :

A réception du paiement de la commande, UBIFORM transmet à l’Utilisateur via son adresse électronique :

  • Une URL d’accès à la plateforme e-learning (LMS)
  • Un identifiant (« Login »)
  • Un mot de passe lui offrant un droit d’accès au(x) module(s) objet de la sélection de l’Utilisateur.

Sauf dispositions particulières expressément acceptées par UBIFORM, les droits d’utilisation du ou des module(s) accessible(s) sur la plateforme LMS de UBIFORM sont concédés pour :

La durée définie dans le cadre de la formation suivie à compter de l’ouverture des clés d’accès au service des plateformes LMS de UBIFORM ; un nombre défini d’Utilisateurs dans le cas d’un achat d’accès en volume (réservé aux professionnels) ; la version disponible du ou des module(s) e-learning de UBIFORM à la date d’acceptation de la commande par UBIFORM ou de validation de l’achat en ligne.

Périmètre des Utilisateurs :

Sauf conditions particulières expressément acceptées par UBIFORM visant notamment le cas d’achat en volume pour des entreprises ou organisations, les droits d’utilisation du ou des module(s) sont concédés au seul client Utilisateur titulaire de l’achat.

Droit d’usage personnel :

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés.

L’Utilisateur se porte garant auprès de UBIFORM de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le client Utilisateur informera sans délai UBIFORM de la perte ou du vol des clés d’accès.

En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, UBIFORM se réserve de droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

Caractéristiques du ou des module(s) de formation en ligne.

UBIFORM se réserve la faculté de modifier, de manière non substantielle, le(s) module(s) de formation proposés sur ses plateformes LMS, tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu dans le cadre d’améliorations régulières sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du client Utilisateur.

Garanties de UBIFORM

UBIFORM  s’engage  à  tout  mettre  en  œuvre  dans le cadre  d’une  obligation  de  moyens,  pour permettre l’accès à sa plateforme LMS, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des module(s), sauf forces majeures, panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou du réseau de l’Utilisateur ou de problèmes techniques indépendants de sa volonté (défaillances de plugins tiers par exemple).

L’Utilisateur s’engage à informer UBIFORM dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.

Toutefois, le client Utilisateur reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par UBIFORM liée à une intervention de maintenance corrective, UBIFORM mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 72 heures ouvrées. Passé ce délai, UBIFORM prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

UBIFORM ne peut donc garantir le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s).

Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s)  doit être formulée par écrit (par email) dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) module(s). Il appartiendra au client Utilisateur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non- conformité constatées. Seul UBIFORM peut intervenir sur le(s) module(s).

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige se rapportant à son exécution ou à son interprétation sera de la compétence exclusive des tribunaux belges, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.